22 juillet 2026 — Cadre Humain SAS, SIRET 267 891 234 56788, TVA FR02 267891234.
Le devis définit dispositif, personnes, lieux, durée, retouche, livrables, droits et prix. Signature et acompte confirment la commande. Les ajouts sont validés par écrit.
Le client assure convocations, accès, autorisations et informations aux personnes. Les reports et absences sont traités selon le devis. Les délais dépendent des sélections et validations.
Retard professionnel : pénalités de l'article L441-10 du Code de commerce et indemnité forfaitaire de 40 €. Les protections du Code de la consommation s'appliquent aux consommateurs.
Les droits d'exploitation listés au devis sont concédés après paiement, pour les usages prévus. Photographies, méthodes et éléments antérieurs sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le client garantit les autorisations nécessaires.
Responsabilité limitée aux dommages directs prouvés, sous réserve des textes impératifs. Le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur après réclamation et conserve les juridictions légales. Entre professionnels, tribunaux de Strasbourg après tentative amiable.